Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Éditeur du site

Hébergement

Données personnelles

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est l'ACCA d'Hannonville-Suzémont, représentée par son président (coordonnées ci-dessus). Aucune donnée n'est vendue, cédée ou utilisée à des fins commerciales, et aucun résultat de chasse n'est publié sur le site.

Formulaire de contact

• Données : votre nom, le moyen de vous répondre (e-mail ou téléphone), votre qualité et votre message.
• Pourquoi : uniquement pour vous répondre, à votre demande.
• Qui les lit : les membres du bureau de l'ACCA.
• Durée : supprimées une fois la demande traitée, au plus tard un an après.

Appli des partenaires

• Accès : l'appli est réservée aux partenaires de l'ACCA et à leurs invités. Chacun y entre avec un lien personnel : celui d'un partenaire est créé par le bureau, celui d'un invité par le partenaire qui l'invite, pour la seule journée de l'invitation.
• Données : le nom du partenaire (ou de l'invité et du partenaire qui l'invite) ; sa participation à la journée (posté, traqueur ou accompagnateur, chef de ligne) ; les balles tirées, le gibier prélevé et le gibier vu, une remarque éventuelle ; l'inscription au repas (présence, nombre de repas, nombre et noms des invités) ; la liste des repas et invités du jour ; les messages de la discussion de chaque journée.
• Pourquoi : organiser les journées de chasse et les repas, se coordonner le jour de la battue, tenir le registre des journées et établir le bilan de saison présenté en assemblée générale. Base légale : l'intérêt légitime de l'association à organiser la chasse et à en rendre compte à ses membres.
• Qui les lit : le bureau de l'ACCA voit tout. Les organisateurs des journées voient les inscriptions et les listes de repas, jamais les résultats de chasse. La discussion d'une journée est lue par les partenaires et par les invités de cette journée ; le bureau peut en retirer un message.
• Durée : fiches, inscriptions et discussions sont conservées pendant la saison en cours et la saison suivante, puis supprimées.
• Tant qu'une fiche n'est pas envoyée, elle reste uniquement sur le téléphone de la personne.

Coordonnées des partenaires

• Données : l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de chaque partenaire, tirés du fichier des membres.
• Pourquoi : lui envoyer son lien personnel et, une semaine avant chaque journée, un rappel pour s'inscrire au repas. Les e-mails partent de contact@lestrousducs.fr (messagerie OVH, en France). Chacun peut refuser les rappels en répondant simplement au message.
• Qui les lit : le bureau seulement. Durée : tant que la personne est partenaire de l'ACCA.

Mesure d'audience, sans cookie

Pour savoir combien de personnes consultent le site public, l'ACCA compte les pages vues, le nombre de visiteurs par jour et le site d'où ils arrivent (un moteur de recherche, par exemple). Rien n'est déposé ni lu sur votre appareil. Le serveur calcule pour la journée une empreinte à partir de l'adresse IP et du navigateur, mélangée à une clé qui change chaque jour, pour ne compter chaque visiteur qu'une fois ; cette empreinte est effacée le lendemain et l'adresse IP n'est jamais enregistrée. Seuls des totaux par jour sont conservés, au plus 13 mois. Si votre navigateur demande à ne pas être suivi (« Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), votre visite n'est pas comptée. Base légale : l'intérêt légitime de l'ACCA à connaître la fréquentation de son site.

Journaux techniques et sécurité

Comme tout hébergeur, Netlify enregistre l'adresse IP et les pages demandées pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Pour protéger l'espace bureau et l'espace repas, une empreinte de l'adresse IP est gardée au plus quinze minutes après un code erroné, afin de bloquer les essais répétés.

Hébergement aux États-Unis

Le site et les données de l'appli sont hébergés par Netlify, aux États-Unis. Netlify adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par la Commission européenne dans sa décision d'adéquation du 10 juillet 2023, et applique en complément les clauses contractuelles types de la Commission.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, par le formulaire de contact ou auprès du président. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et stockage sur l'appareil

Le site ne dépose aucun cookie et ne contient aucun traceur publicitaire ; la mesure d'audience décrite plus haut n'utilise rien sur votre appareil. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune requête n'est envoyée à un service tiers.

L'appli garde sur votre téléphone, dans la mémoire du navigateur, votre lien personnel, votre nom, vos fiches et réponses en cours, celles qui attendent le réseau pour partir et les derniers messages de la discussion. L'espace bureau et l'espace repas peuvent garder le code d'accès sur l'appareil si vous cochez « Se souvenir ». Ces éléments sont strictement nécessaires au service que vous demandez et ne nécessitent donc pas de consentement. Vous pouvez les effacer à tout moment en supprimant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

Le bouton « WhatsApp » de l'appli ouvre WhatsApp avec le texte de votre fiche : ce que vous y partagez relève alors des conditions de WhatsApp.

Propriété intellectuelle

Le logo des Trous D'ucs et les textes du site appartiennent à l'ACCA d'Hannonville-Suzémont ; toute reproduction demande son accord. Les extraits du règlement intérieur et de chasse sont donnés à titre d'information : seul le texte adopté en assemblée générale fait foi.